Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emma Cros, auto-entrepreneur (SIRET 989 769 989 00025), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne emma-cj.myshopify.com, ci-après « l'Acheteur ».
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 4 – Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l'Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, l'Acheteur peut annuler sa commande si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 5 – Droit de rétractation (UE) Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge de l'Acheteur sauf indication contraire.
Article 6 – Remboursement En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties légales L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français et européen.
Article 8 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.